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Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté n° 974/AA du 25 août 1961, nommant M. Robin André, attaché de la France d’outre-mer, en qualité de conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif, est rapporté.
Art. 2. —— M. Gabirault Pierre, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général.
Yves DE DARUVAR.