Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne. - eJO

Effectuer une recherche

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Mesure: Générale
Date de Publication: 26/12/1961

Édition n° 12 du 31/12/1961

ARRÊTE

Art. 1, —Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 en ce qui concerne la nommée :

Fatma Mohamed Omar, de nationalité éthiopienne, née vers 1931 à Galeti (région d’Asba Tafari, Éthiopie) de Mohamed Omar et de feue Alima Ahmed.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Yves DE DARUVAR.