Effectuer une recherche
Décision n° 1459 Décisions concernant les services d’État
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 2. — Au lieu de :
Capitaine Dantes représentant de 1 Armée de terre,
Mettre :
Capitaine Cedat, représentant de l’Armée de Terre,
(Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.