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Décision n° 271 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Sont allouées les subventions ci-dessous représentant le quantum de participation du Territoire aux dépenses d’eau et d’électricité pour l’année 1961 :

Culte catholique : un million cinquante sept mille cinq cents francs (1.057.500 fr.) :

Culte musulman: sept cent deux mille cent quatre vingts francs (702.180 fr.) ;Culte orthodoxe : trente six mille cinq cent quarante francs (36.540 fr.) :

Culte protestant : trois mille sept cent quatre vingts francs (3.780 fr.).

Art. 2. — Les dépenses susvisées seront imputées sur le chapitre 23, article 2, $ 3 du Budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1961.