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Décision n° 281 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est étendu le bénéfice des dispositions du décret ministériel du 30 janvier 1960 à MM. Oroffnoy et Banarila, receveurs des
Postes et Télécommunications en retraite, résidant en Côte Française des Somalis.
Cette dépense sera supportée par le Budget local de fonctionnement.