Effectuer une recherche

Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.

Édition n° 3 du 31/03/1961

ARRÊTE

Art. 1er. — Est déclarée close à la date du 23 mars 1961 à 12 heures la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte le 20 février 1961 par arrêté n° 61/13/SPCG du 13 février 1961.

Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

ALI AREF BOURHAN.