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Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage maritime gratuit en 4 classe à destination de Marseille est accordé à M. Moussa Kone Negri, ressortissant de la Haute-Voita.
Cette dépense sera avancée par le Budget local, exercice 1961 en son chapitre 2 à charge de remboursement éventuel par le budget de la République de Haute-Voita.