Effectuer une recherche

Arrêté n° 228 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :

Houssein Ismaël Mohamed, Arabe Hadrami né en 1927 à Zebid ( Yemen) de Ismaël Mohamed et de feue Salama bint Salem, commercant quartier 2, rue B 18, maison 20.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y de DARUVAR.