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Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du, 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre du 21 octobre 1960 du Général commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ;
Vu les nécessités de la sécurité des frontières,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les pistes d’intérêt militaire désignées ci-après, censtruites par l’Armée, sont réservées aux transports par véhicules militaires et administratifs :
— Piste frontière de Loyada à Guisur ;
— Bretelle comprise entre Hol-Hol et l’intersection de la piste ci-dessus avec l’oued Hol-Hol ;
— Bretelle comprise entre Ali-Addé et Goumachilé;
— Piste d’Ali-Sabieh à Guistir ;
— Piste du Mont Goubed à Dey-Dey ;
— Piste de Dey-Dey à Bieidley ainsi que le terrain d’aviation de Bieidiley.
Art. 2 — La circulation sur les pistes d’intérêt militaire est rigoureusement interdite à tous véhicules autres que ceux vises
à l’article 1er, sauf autorisation spéciale délivrée par écrit, pour chaque déplacement, par les Commandants de Cercles de Djibouti et Ali-Sabieh, ou par les Chefs de postes intéressés.
Art. 3. — Les Commandants des Cercles de Djibouti et Ali-Sabieh sont chargés chacun en ce qui les concerne, de faire signaler par panneaux, l’interdiction de circuler sur les pistes mentionnées à l’article 1er ci-dessus.
Art. 4. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et
communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement, –
J. COMPAIN.