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DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — Est supprimé pour compter du 1er avril 1961 le principe de lëquivalence 40-46 heures actuellement appliqué au personnel non embarqué du port de Djibouti, au service de roulement.
Art. 2. — Est ouvert au budget annexe 1961 du port en son chapitre 2, article 1, § 3 un crédit supplémentaire de 3.800.000 francs destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la suppression de l’équivalence.
Art. 3. — Le crédit supplémentaire de 3.800.000 francs est gagé par un prélèvement sur les fonds spéciaux du port de 3.800.000 francs à inscrire au chapitre 6, article 1, § 1 des recettes du budget annexe du port 1961.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.