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Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.

DECIDE

 

 

Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à l’Hôpital Peltie.

Mme Lefranc (Monique); qui réunira au 1e décembre 1960,

1 an 7 mois 17 jours de services effectifs, aura droit :

à une indemnité compensatrice de congé paÿé non pris égale à 41 jours de salaire ;

et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.