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Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Édition n° 9 du 30/09/1960

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 19 septembre 1960 :

— N° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Cote Française des Somalis ;

— N° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti ;

— N° 160 portant virement de crédit du Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes

Y. de DARUVAR.