Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

autorisant M. le Chef du Territoire à acheter une parcelle de terrain Article unique. — Est autorisé l’achat, par M. le Chef du

Territoire de la Côte Française des Somalis, d’une parcelle de terrain de 302 mètres carrés, sise dans le titre foncier n° 323 A, appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale. La dépense d’achat de 302.000 francs (trois cent deux mille francs) est imputable au Budget annexe du Port, exercice 1960, où a été prévu, à cet effet, une dotation de 400.000 francs (quatre cent mille francs).

Le Président de la Commission Permanente

de l’Assemblée Territoriale,

OMAR KAMIL WARSAMA.

Le Secrétaire de la Commission Permanente,

OMAR IBRAHIM HADOM.