Une indemnité pour accident du travail de quatorze mille cent trente-quatre francs (14.134 fr.), est accordée à M. Roble. Bedar Allale, manœuvre aux Travaux Publics (Subdivision administrative), victime d’un accident du travail survenu le 11 juin 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.