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Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé pour expectative de réintégration dans son corps d’origine de trois mois est accordé à M. Santenach (André), instituteur de 6e échelon, délégué dans les fonctions d’Inspecteur primaire, actuellement én congé à Saint-Germain-la-Montagne, par Chauffailles (Saône-et-Loire), pour compter du 1er octabre 1960.