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Arrêté n° 1274 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Édition n° 5 du 26/12/1960

Le Gouverneur chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légicn d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret organique du 2 février 1852, pour l’élection des députés au corps législatif, ensemble les textes qui l’ont modifié, notamment les articles 1 à 3 de la loi n° 55-328 du 30 mars 1955, et les articles 36 et 45 de l’ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 ;

Vu la loi du 7 juillet 1874, modifiée, relative à l’électorat municipal ;

Vu les articles 4 à 6 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 518 du 25

mai 1951 ;

Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne les révisions des listés électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 maï 1951 susvisée, promulgué par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ;

Vu l’ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer;

Vu les circulaires ministérielles n° 8227 du 24 octobre 1951, n° 9213 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du,16 novembre 1959 ;

Vu le décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et les formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux articles 25 à 28 du Code électoral,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées comme suit :

— Président : Le chef de la Circonscription Administrative ou son représentant :

— Membres : Un représentant de chaque groupement politique, choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les même conditions.

Art. 2. — Les commissions de jugement seront présidées par le chef de la circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les membres des commissions administratives prévues à Particlé premier, des membres suivants:

Cercle de Djibouti: Mohamed Sadick -— Abdillahi Dirieh Dider.

Cercle d’Ali-Sabieh : Awaleh Walieh — Idriss Assoueh.

Cercle de Dikhil : Hassan Boeuh, interprète — Wuitti Moussa, chef de village.

Cercle de Tadjoura : Sirat Barkat — Houmed Gabamaki

Subdivision administrative d’’Obock : Mohamed Dato, commercant — Dagueh Meike, gardien de-phare,

Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :

OPERATIONS EFFECTUEES NOMBRE DE JOURS TERME DES OPERATIONS
Dépôt des demandes d’inscription. Opérations d’inscription et de radiation effectuées par la Commission
administrative (à partir du 1er décembre)		 10 10-déc-60
Délai accordé à la Commission administrative pour dresser le tableau réctificatif 1 11-déc-60
Dépôt par la Commission administrative du tableau rectificatif au Secrétariat de la Circonscription administrative 12-déc-60
Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription où en radiation) 8 20-déc-60
Délai pour les décisions de la Commission de jugement 2 22-déc-60
Délai de notification des dernières décisions de la Commission de jugement 2 24-déc-60
Publication des décisions de la Commission de jugement.    
Délai d’appel devant le Juge de Paix 5 29-déc-60
Délai pour les decisions du Juge de Paix 5 03-janv-61
Délai pour la notification des décisions du Juge de Paix. 2 05-janv-61
Délai de pourvoi en cassation.    
Clôture définitive de la liste électorale par le Chef de la Circonscription administrative   06-janv-61

 

Art. 4. — Les groupements politiques devront notifier aux chefs de circonscriptions administratives intéressés les noms de leurs représentants titulaires et suppléants dans chacune des commissions administratives prévues à l’article 1er ci-dessus.

Art. 5. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef de Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.