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Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.

Édition n° 8 du 31/08/1960

ARRÊTE

Art. 1er. — Est supprimé le troncon de voie, prévue au Plan de lotissement du Plateau du Marabout (partie Nord) et située

entre les lots n° 555-556 d’une part, et 560-561 d’autre part Ledit tronçon de voie tel au surplus qu’il est figuré au plan joint.

Art. 2. — Le présent ‘arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement en mission :

Le Ministre de l’Agriculture, de la Production

et de l’’Elevage.

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

ABDI DEMBIL EGUAL.

Le Ministre des Finances,

des Affaires économiques et du Plan,

 

R. PÉCOUL.