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Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .

Édition n° 8 du 31/08/1960

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du Service de la J ustice en Côte Françaïse des Somalis, et les textes subséquents ;

Vu le décret du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’Assistance judiciaire en Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1960 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent :

Le Président du Tribunal de Première instance de Djibouti, Président ;

M. Vigne, Chef du Service des Contributions directes par intérim, Délégué du Chef du Territoire ;

M. Dell Aquila, Directeur de la Maison Besse, Membre de Statut légal ;

M. Sougueh Miguil, Notable issa, Membre de Statut somali ;

M. Abdallah Youssouf, Notable, Membre de Statut dankali :

M. Houssein Ahmed Cassim, Commerçant, membre de Statut arabe.

Art. 2.— Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pendant l’année 1960, les personnes dont les noms suivent :

Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président ;

M. Lacampagne, Inspecteur adjoint du Travail et des Lois sociales, Délégué du Chef du Territoire ;

M. Haffemayer, Agent de la C.M.A.O, Membre de Statut légal ;

M. Aref Bourhan Bey, Notable, Membre de Statut dankali ;

M. Ismaël Abdi Samatar, Caissiér, Membre de Statut somali ;

M. Mohamed Omar Saleh, Commerçant, Membre de Statut arabe.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.