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Décision n° 888 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Cadre local des Agents de Contrôle et de Perception Au lieu de :
M. Isman Doubet, 2e cl., 1er éch., 2e cl., 2e éch., 5-10-60, C.D.
Lire :
M. Isman Doubet, 2e cl., 2e éch., 2ecl., 3e éch., 5-10-60, C.D.
Le reste sans changement.