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Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1er — M Taïlhan (René). Juse Supoléant dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti est désigné pour remplir les fonctions de Substitut du Procureur de la République près 14 Pribunal de Première Instance de Diibouti bour compter du 19 juin 1960. date de son retour dans le Territoire.
Art. 2 —— Ie présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
. V.de DARUvAR.