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Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art.1er — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération susvisée n° 149 du 29-juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant les modalités du voyage d’information en Métropole de cinq Conseillers territoTiaUX.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. COMPAIN.