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Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946 en ce qui concerne : Houssein Bilé Souldan, somali Darod Abaijacoul. né vers 1922 à Djidjiga (Ethiopie). de Biïlé Souldan et de Serat Djagal.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y de DARUVAR.