Effectuer une recherche
Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis :
Salem Mohamed Hassan Ali. Arabe Zaidi. Né le 2 août 1941 à Aden, de Mohamed Hassañ et de Fatoum Hassan.
Art 2__ Te présent arrêté sera enregistré publié et commünidaué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y de DARUVAR.