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Décision n° 732 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 5 juillet 1960, la démission de son emploi offerte par Mille Blazy (Jacqueline), sage-femme auxiliaire en service au Dispensaire Andrieu.
Mile Blazy (Jacqueline), qui réunira au 5 juillet 11 mois, 19 jours de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé non pris, égale à 29 jours de salaire.