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Décision n° 816 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé au titre de l’année 1960 à M. Osman Waïss, ex peintre des T. P., demeurant au quartier n° 6.
Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local. exercice 1960.