L’article ler de l’arrêté n° 32 en date du 9 janvier 1960 portant nomination pour l’année 1960 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel est ainsi modifié :

Sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1960 :

Assesseur titulaire

M. Bourhis, Chef du Service Météorologique, en remplacement de M. Duhautoy.

Assesseur suppléant

M. Lassays, Chef du Service de l’Enregistrement des Domaïnes êt du Timbre, en remplacement de M. Goarin.