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Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art: 1er. — M. Mokbel Saleh Goudaye est nommé assesseur travailleur suppléant dans la Section « Auxiliaires de Transports», (Manutention), en remplacement de M. Cotticelli, qui a quitté le Territoire.
Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secretariat general,
Guy FÉNARD.