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Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. ler. — L’état annexé à l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Le Commandant de la Compagnie de la Garde Territoriale,
le Chef du service Incendie.
Lire :
le Chef du Service Administratif de la Garde Térritoriale et du Service Incendie.
Le reste sans changement.
Art 2 — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’’Administratéur en Chef chargé de l’exvédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,
Guy FENARD.