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Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte Française des Somalis ;
Vu le procès-verbal du 3 mai’ 1960 dé la Commission de retrait du permis de conduire prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté susvisé;
ARRÊTE
Art 1er . le permis de conduire n° 1245668 délivré le 6 juin 1940 par le Préfet de Police de la Seine à M. Gros (Albert, Le permis de conduire n° 354 délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti le 12 octobre 1956/à M. Ahmed Aden Doualeh, Somali Gadabourcy Mahadasseh, de mâtionalité étrangère, fils de Aden Dousleh et de Abiba Djama, ést suspendu pour une durée de deux mois.
Art. 2 — Le présent arrêté aui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
‘Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,
Guy FÉNARD