Effectuer une recherche
Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est autorisé à M. FE: Manni, Entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction à l’Hôpital Peltier, d’un pavillon d’aliénés, le remboursement du cautionnement définitif de 138.985 K. D. (cent trente-huit mille neuf cent .quatre-vingt-cinq francs Djibouti) réalisé suivant récépissé n° 110 du 30 mai 1958.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général.
J. MEROT.