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Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée -par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1287 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. bortant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre – Mer. et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret no 57-812 du 22 uillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 6 ;

Vu l’arrêté n° 957 du 29 juillet 1957 fixant à huit le nombre des membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu l’élection par l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. ler. — Le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis élu le 9 juin 1960, est composé comme suit :

MM. Ali Aref Bourhan, Vice-Président

Abdi Dembil Egual .

Daher Aden Douale

Raymond Pécoul ee.

Barkat Gourat Hamadou.

Djibril Goudal Guire

Omar Mohamed Bourhan

Houssein Diiba Doudeye 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Chef du Territoire,

 

J. COMPAIN.