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Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Gateau, gendarme, chef de poste à Lovada, en remplacement de M. Sandry, est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques.
L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
La présente décision aura effet pour compter du 15 mai 1960.