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Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

Édition n° 4 du 30/04/1960

Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvérnement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadreS de l’Etat : .

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par-celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti» et fixant les statuts de cet établissement, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960 ;

Vu la lettre n° 175/EdD du ler février 1960 du Président du Conseil d’Administration de l’ « Electricité de Djibouti » et ses propositions ;

Vu les lettres n°s 236/FP, 237/FP et 239/FP adressées respectivement à MM. Zanoni, Bordas, Gibel, Tréboute, Bernard, Jamet, Chazeau, Hirzel, agents contractuels, énsemble les lettres en date du 14 mars 1960 par lesqauelles les intéressés acceptent de servir à l’ « Electricité de Djibouti » pour compter du ler janvier 1960;

 

Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique,

ARRÊTE

Art. 1er. — En application du dernier paragraphe de l’article 8 des Statuts de l’Etablissement Public Territorial dénommé « Electricité de Djibouti », annexés à la délibération susvisée n° 115

du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, les agents contractuels ci-après désignés, en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique) sont pris en charge par « L’Eléctricité de Djibouti» pour compter du 1er janvier 1960 :

MM. Jamet Alexis. chef mécanicien.

Tréboute Jean-Marie, mécanicien diéséliste.

Bordas André, Robert, mécanicien diéséliste

Bernard Lucien, chef électriciens.

Chazeau Jean, électricien.

Hirzel Jacques, électricien.

Zanoni Piétro, électricien

Art. 2 — A partir du 1er janvier 1960, l’Administration et la gestion des agents contractuels visés à l’article premier incombent au Directeur de « l’Electricité de Djibouti».

Art. 3. — M. Gibel Antoine, mécanicien contractuel en service au Port de Djibouti, est mis à compter du 1er février 1960, à la disposition du Directeur de «l’Electricité de Djibouti», pour effectuer, par roulement, le service d’astreinte, tel qu’il est fxé par le règlement intérieur de cet établissement.

M. Gibel percevra de « l’Electricité de Djibouti» une indemnite forfaitaire mensuelle de sept mille cinq cents francs (7.500 F.) en compensation du service d’astreinte d’une durée égale à 10 jours.

Toute intervention justifiée pendant la période d’astreinte, et dépassant 30 minutes, sera rémunérée suivant les taux légaux en vigueur.

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Pour le Chef du Territoire en mission:

Le Secrétaire Général,

charaé de l’expédition des Affaires courantes.

Y. de DARUVAR.