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Rectificatif n° 420 à l’arrêté n° 45 du 12 janvier 1960 portant autorisation de tombola
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
A l’article 7 :
Au lieu de:
« Le tirage aura lieu en une seule fois le 30 avril 1960. »
Lire :
« Le tirage aura lieu en une seule fois le 7 maï 1960.»
(Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire en mission
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.