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Décision n° 499 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Un passage de retour. à destination de Saint-Sauinien-sur-Charente (Charente-Maritime), est accordé à M.Charroux (René), Instituteur contractuel, dont le contrat arrivant à expiration le 28 mai 1960 n’est pas sur sa demande, renouvelé.

M. Charroux (René), aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 4 mois de salaire.

M. Charroux, classé au groupe IV, prendra passage, dans l’avion spéciale du 2 juin 1960, prévu pour le transport du Personnel de l’Enseignement.

La dépense est imputable sur le Budget local.