Effectuer une recherche
Décision n° 378 Décisions concernant les Services Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Pfaff (Jean), Chef de gare du port de Djibouti, est habilité à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer.
M. Pfaff prêtera serment devant le Tribunal civil de Djibouti.