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DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art 1er. — Est autorisée l’inscription au chapitre 16, article 2 des dépenses du Budget local pour l’exercice 1960 (Travaux d’équipement – Infrastructure, Routes et Ponts) d’un crédit additionnel de 70 millions de francs destiné à la lutte contre le chômage par l’emploi de travailleurs à divers travaux de voirie et d’aménagement de routés et pistes.
Art. 2. — En contrepartie de cette dépense, il sera inscrit au chapitre 4, article 3 des recettes du même budget (Recettes diverses et produits accidentels – Recettes éventuelles et non classées) une recette d’égal montant, soit 70 millions de francs.
Le Président de la Commission Permanente,
DAHER ADEN DOUALE.
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
GAUDIBERT.