Effectuer une recherche

Arrêté n° 17/07/1960 interministériel relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). — Arrêté de promulgation n° 316 du 16 mars 1960.

Édition n° 3 du 31/03/1960

Vu le décret n° 59-290 du 13 février 1959 fixant les attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 49-375 du 17 mars 1949 autorisant la fabrication de pièces divisionnaires pour le territoire de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 fixant la composition, les caractéristiques, le type et le montant des pièces divisionnaires du Territoire de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 500.000 pièces de 5 francs, 200.000 pièces de 2 francs et 500.000 pièces de 1 franc, destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 2 — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 1949;

toutefois, l’inscription «Union Française» ne figurera plus sur l’avers de ces pièces.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.

Le Ministre des Finances

et des Affaires Economiques,

 

Pour le Ministre et par délégation :

Le Directeur du Trésor,

Pierre-Paul SCHWEITZER.

 

Pour le Ministre délégué auprès du Premier Ministre

et par délégation :

Le Directeur du Cabinet,

Guy LAMASSOURE.