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Décision n° 247 concernant les Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — Une subvention de onze millions de francs Djibouti (11.000.000 F. D.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social.
Cette somme sera payée en deux fractions égales : la première de cinq millions cinq cent mille francs (5.500.000 fr.) immédiatement ; la deuxième de même montant à compter du 15 avril 1960.
Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 13, artiéle 6, paragraphe 1er du Budget local, exercice 1960.