Effectuer une recherche

Décision n° 290 concernant les Ministères.

DECIDE

Le reliquat du produit net de la Vente aux enchères publiaués du 21 septembre 1958 non réclamé à l’expiration du délai d’un an, s’élevant à Fr. Dj. cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente-trois (Fr. Dj. 190.433) en capital plus Fr. Dj. deux mille cent soixante-dix-neuf (Er. Dj. 2.179) d’intérêts, soit au total Fr, Dj. cent quatre-vingt-douze mille six cent douze (Fr. Dj. 192.612) sera versé au Budget annexe du Port de Djibouti et imputé en recettes audit Budget, exercice 1959, chapitre 1, article 1.

Le Trésorier-Payeur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente 

décision.