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Décision n° 341 concernant les Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une subvention de neuf cent cinquante mille francs (950.000 fr.) est accordée à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux frais de fonctionnement.
La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 13, article 5, paragraphe 1 du Budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1960.