Une indemnité pour accident du travail de quatre mille quatre cent quarante-cinq francs (4445 fr.) est accordée au nommé Said Djarab Guedi, employé aux Travaux Publics (Régie des Eaux) victime d’un accident du travail le 21 janvier 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé, à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail.

La dépense ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1-3-1.