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Arrêté n° 1341 Arrête
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 11 septembre 1956, p. 8622).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
R. PETITBON.