Effectuer une recherche
Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti – Exercice 1960
— Rôle primitif de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant trois cent quatorze articles arrêtés à la somme de : trois cent quarante-trois mille six cents francs (343.600).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représnétants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.