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Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après :

Cercle de Djibouti – Exercice 1960

— Rôle primitif de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant trois cent quatorze articles arrêtés à la somme de : trois cent quarante-trois mille six cents francs (343.600).

Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représnétants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.