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Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Édition n° 3 du 31/03/1960

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de La France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 ;

Vu les articles 482, 477, 478, 479 du Code des Pensions Miülitaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre ;

Vu les propositions formulées par Monsieur le Président de l’Association des F.F.L. dans sa lettre du 10 mars 1960 ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerré en sa séance du 24 février 1960 ;

Vu les nécessités de. remplacer certains membres du Conseil d’Administration,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis est constitué comme suit :

— Le Chef du Territoire, Président ;

— Premier Vice-Président : M. Gackowski Georges, agent des Services de la Sûreté, représentant des Invalides pensionnés de la guerre 1939-45 ;

— Deuxième Vice-Président : M. Omar Kamil Ouarsama, retraité, représentant les Forces Françaises Libres ;

— Représentant du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer : M. Devigne Georges-Henri, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer ;

— Représentant du Ministre de la Défense Nationale : Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ;

— Représentants de l’Assemblée Territoriale :

M. Ahmed Hassan Ahmed,

M. Youssouf Aptidon Darar ;

— Représentants des F.F.L. et de la Guerre 1939-45:

M. Lespinasse Charles, retraité à Djibouti,

M. Ismaël Bock Dirie, employé à l’Hôpital de Djibouti,

M. Doaleh Robleh Bachir, boucher à Djibouti,

M. Assan Dabar, commerçant à Djibouti,

M. Aden Mohamed, retraité à Djibouti :

— Représentants des Anciens Combattants de la Guerre 1939-45 :

M. Escalle Henry, employé au C.F.E. – Djibouti,

M. Loubignac Désiré, employé S.A. des Pétroles Shell,

M. Mohamed Sadik Ali, employé de l’Administration,

M. André Fernand, employé Hôpital Peltier ;

— Représentants des Invalides pensionnés de. la Guerre 1914-18 :

M. Ahmed Obsie Assowe, employé d’Administration.

Art. 2. — Le présent arrêté qui annule et remplace l’arrêté n° 1500 du 26 juin 1959 sera enregistré, inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.