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Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

Édition n° 3 du 31/03/1960

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 août 1930 sur l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les Colonies ;

Vu l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950 instituant un corps d’avocats défenseurs en Côte Française des Somalis ;

Vu le procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale des Magistrats du siège du 14 mars 1960 ;

Vu l’avis du Procureur de la Répuüblique, Chef du Service Judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1. — Me Jean-Paul Castel, citoyen français, né à Apt (Vaucluse) le 14 juin 1923, licencié en droit, est nommé avocat

défenseur en Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, Me Castel prêtera serment devant le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, conformément à l’article 8 de l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950.

Art. 3. — Le Chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïh sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

J. COMPAIN.