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Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrete d’expulsion n° 166 du 12 février 1960 sont rapportées en ce qui concerne le nommé:
Ali Warsama Yonis, somali issack habar awal saad moussa, rer chirdon, né vers 1930, à Argueissa (Somaliland), de Warsama Yonis et de Tousmo Mohamed.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.