Effectuer une recherche
Décision n° 351 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
à la décision n° 1542 du Chef du Territoire de la C.F.S. en date du 7 novembre 1958
Au lieu de:
Il est accordé à l’ex-Milicien Darar Daha.
Lire :
Il est accordé à l’ex-Milicien Daher Dan.
Le reste sans changement.