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Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.

Édition n° 1 du 30/01/1960

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Lépion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition à l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvèrnement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernemei!’t et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 39 ;

Au l’arrêté m 59/78/SPCG du 21 octobre 1959 portant convocation de l’Assemblée Ter.itoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 30 décembre 1959,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est prononcée à la date du 31 décembre à minuit, la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, ouverte le 31 octobre 1959, par arrêté n° 59/78/SPCG susvisé.

Art. 2. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le 5 janvier 1960, à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant :

— Budget local (exercice 1960) ;

— Collectif de l’exercice budgétaire 1959 ;

— Fonction Publique Territoriale ;

— Code des Impôts indirects et droits d’usage ; 

— Projet d’arrêté concernant les allocations familiales.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

 

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement, 

AHMED DINI.