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Décision n° 62 du 6 janvier 1960 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Moussa Bourale, pointeur auxiliaire au Service de l’Elevage, est nommé infirmier vétérinaire auxiliaire, pour compter du ier janvier 1960 en remplacement numérique de M. Abdi Arreh, démissionnaire.
M. Moussa Bourale est classé à la 4° catégorie, échelle V, échelon 1, indice local 390.
62 du 15 janvier 1960 :
Est acceptée du 3 mars 1960, là démission de son emploi offerte par Mme Rocher (Jeanne), secrétaire dactylographe auxiliaire, en service au Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.
Mme Rocher, qui réunit 2 ans, 10 mois, 20 jours de services effectifs aura droit :
— à une indemnité compensatrice égale à 27 jours de salaire pour congé non pris durant l’année 1959-1960 ;
— à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.